Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de développement web, d’automatisation, de traitement de données et de formation fournies par Kalydata aux professionnels (TPE, PME, grands comptes).

Dans le cadre d’une phase pilote, la main d’œuvre peut être réalisée gratuitement. Toutefois, tous les frais externes (hébergement VPS, licences, abonnements à des services tiers, APIs, etc.) restent à la charge du client.

Les prix sont fixés sur la base d’un devis. Selon les projets, la tarification peut se faire au forfait ou proportionnellement au chiffre d’affaires du client.

Le paiement s’effectue en deux étapes : un acompte de 30 % du montant total est exigé avant le démarrage du projet, le solde devant être réglé à la livraison. Par défaut, les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts calculés sur la base du taux légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La responsabilité de Kalydata est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements liés aux hébergeurs, services tiers ou APIs.

Les droits de propriété intellectuelle des solutions développées restent la propriété de Kalydata jusqu’au paiement intégral. Après règlement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif.

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.

Les présentes CGV encadrent la vente de formations, d’applications web et de services numériques aux consommateurs particuliers.

Les prix sont affichés en euros TTC et ne comprennent pas les frais externes (hébergement, services tiers, licences logicielles).

Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement. Les paiements s’effectuent en ligne ou selon les modalités indiquées dans le devis.

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation, sauf si l’exécution a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

La responsabilité de Kalydata est limitée au montant de la commande et n’inclut pas les interruptions dues aux services tiers.

Les contenus, logiciels et développements restent protégés par ledroit de propriété intellectuelle et appartiennent à Kalydata.

En cas de non-paiement ou d’usage abusif du service, Kalydata se réserve le droit de résilier la prestation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout litige relèvera des juridictions compétentes.